Verdissement des flottes automobiles :
enjeux fiscaux et mesures en 2025
Face à la pression croissante des politiques nationales et européennes, les entreprises doivent aujourd’hui repenser leurs flottes automobiles pour répondre aux objectifs environnementaux et aux nouveaux enjeux fiscaux. Avec un cadre législatif renforcé, de nouvelles taxes incitatives, et des aides financières pour les technologies plus écologiques, 2025 représente un tournant pour la transition des véhicules d’entreprise.
Malgré le flou qui réside encore sur l’ensemble de ces mesures, WilliM tente de vous aider à y voir plus clair.
Des mesures fiscales renforcées en 2025
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 prévoit plusieurs dispositions pour accélérer la transition écologique des flottes d’entreprise :
- Renforcement du malus écologique : Même si cela a été rejeté fin octobre par l’assemblée nationale, le renforcement du malus écologique pourrait tout de même faire partie des mesures pour 2025. Ainsi,le seuil d’application du malus CO₂ sera abaissé. D’ici 2027, il concernera les véhicules émettant dès 99 g/km de CO₂, avec un malus maximal de 90 000 €. Cette mesure aura de lourdes conséquences pour les modèles les plus vendus sur le marché français. D’après les dernières estimations, les montants du malus en 2025 devraient augmenter en moyenne, et au minimum, de 45 %.
- Diminution du Bonus écologique pour les véhicules verts: En 2025, le bonus passe à 2000 € et pour les ménages modestes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 € à 4000 € en 2025. Pour rappel, le bonus écologique était de 4000 € en 2024, et de 7000 € pour les ménages modestes.
- Malus sur le poids des véhicules : Le malus au poids devrait lui aussi être révisé. Une taxe sur les véhicules dépassant 1 700 kg en 2025 et 1500 kg en 2026 s’appliquerait avec des abattements limités pour les modèles non électriques.
Les changements concernent les véhicules bénéficiant actuellement d’un abattement, notamment les hybrides. Seuls les véhicules hybrides dont la puissance du moteur électrique est supérieure à 30 kW, pourraient toujours bénéficier d’un abattement de 100 g/km sur leur masse. L’ensemble des modèles équipés d’une micro-hybridation et quelques full-hybrides perdraient donc ce bénéfice. - Crédits d’impôt pour les infrastructures de recharge : Les entreprises qui installent des bornes bénéficieront d’aides et de crédits d’impôt renforcés. Ces mesures restent sensiblement les mêmes qu’en 2024. En effet, le dispositif a été ajusté pour clarifier les normes techniques applicables aux bornes et renforcer les critères de qualification des installateurs, ce qui garantit des installations conformes et performantes. Par ailleurs, des programmes complémentaires tels que la prime Advenir continuent d’être disponibles pour les entreprises et copropriétés souhaitant installer des infrastructures similaires.
Ces mesures visent à décourager l’achat de véhicules thermiques polluants tout en soutenant l’électrification des flottes
Un renforcement des mesures également dans les collectivités locales
En 2025, plusieurs villes françaises renforceront ou introduiront des Zones à Faibles Émissions (ZFE) pour réduire la pollution urbaine :
- Paris : Extension stricte des restrictions aux véhicules Crit’Air 3, impactant les flottes thermiques plus anciennes.
- Lyon et Marseille : Ces villes imposeront progressivement des restrictions similaires, avec un déploiement complet prévu d’ici fin 2025.
- Toulouse et Montpellier : Introduction de nouvelles ZFE, ciblant principalement les poids lourds et les véhicules utilitaires polluants.
- Strasbourg et Bordeaux : Renforcement des contrôles automatiques pour sanctionner les véhicules hors critères.
Pour être plus précis, à partir du 1er janvier 2025, les véhicules Crit’Air 3 (Diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006) ne pourront plus circuler dans quatre agglomérations: Paris, Lyon, Montpellier et Grenoble.
Ces initiatives marquent une étape importante dans l’harmonisation des ZFE au niveau national, contribuant directement aux objectifs climatiques tout en influençant la gestion des flottes des entreprises. Les entreprises devront plus que jamais prendre en compte les politiques locales dans leur approche de leur flotte automobile.
Nouvelles sanctions : entre fiscalité et régulation stricte
Les sanctions en 2025 s’inscrivent dans un cadre législatif élargi, notamment en lien avec la Loi d’orientation des mobilités (LOM) et d’autres régulations nationales et européennes :
- Obligations dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE) : Dès 2025, les entreprises opérant dans les ZFE devront utiliser des véhicules à faibles émissions, sous peine d’amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros par véhicule non conforme. La LOM impose également des quotas obligatoires pour les véhicules propres dans les flottes des grandes entreprises.
- Sanctions pour non-respect des quotas de verdissement : Les flottes de plus de 100 véhicules devront inclure un pourcentage croissant de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. En cas de non-conformité, des pénalités financières seront appliquées. La loi est en cours de vote à l’assemblée nationale mais les sanctions devraient s’appliquer dès 2025 et augmenter au fur et à mesure des années.
- 2 000 € par véhicule manquant en 2025 ;
- 4 000 € par véhicule manquant en 2026 ;
- 5 000 € par véhicule manquant à partir de 2027
Le montant de la sanction ne pourra pas excéder 1 % du chiffre d’affaires français de l’entreprise. Autre sanction, mais non-financière, celle de l’exclusion des marchés publics prévue dans l’article 4 de la proposition. Ainsi, les entreprises ne respectant pas la loi ne pourront plus accéder à certains marchés publics.
- Extension du malus rétroactif : En 2026, un malus rétroactif frappera les véhicules initialement non soumis à malus lors de leur immatriculation, aggravant les coûts pour les flottes n’ayant pas anticipé leur transition écologique.
Perspectives et recommandations pour les entreprises
Avec le durcissement des législations fiscales, il est impératif que les entreprises anticipent et planifient soigneusement la transition de leurs flottes. Voici quelques recommandations pour naviguer ces changements :
- Évaluation des besoins de la flotte : Analyser la fréquence et la distance des trajets permet de déterminer la viabilité de l’électrification et d’optimiser le choix des véhicules pour réduire les coûts liés au malus CO₂ et au malus de poids. L’utilisation d’outils de planification et de sélection des véhicules comme Opti-Sharing vont devenir de plus en plus incontournables.
- Planification de l’infrastructure : Anticiper les besoins en bornes de recharge en fonction de la taille de la flotte. Les entreprises peuvent envisager des partenariats pour bénéficier de tarifs préférentiels et installer des bornes accessibles également à des tiers.
- Suivi des évolutions fiscales : Étant donné les changements constants dans la fiscalité des véhicules, un suivi attentif des annonces fiscales permet d’optimiser les coûts et d’exploiter les nouvelles aides disponibles.
- Sensibilisation des collaborateurs : Les entreprises peuvent tirer parti des politiques de transition en sensibilisant leurs employés à une conduite plus écologique, améliorant ainsi la rentabilité de leur flotte et réduisant les coûts d’usure.
L’année 2025 marque un tournant pour la fiscalité des flottes d’entreprise en France et en Europe, avec une volonté forte de verdir les parcs automobiles.
En Europe aussi la pression pour réduire l’impact écologique des flottes de véhicules s’intensifie. L’irlande, la Belgique, Les Pays-Bas et l’Autriche appelle notamment la commission européenne à agir au plus vite en faveur du verdissement des flottes automobiles, preuve si l’en faut de la nécessité pour les entreprises d’anticiper le virage écologique en matière de gestion de flotte.
Si les mesures fiscales en faveur des véhicules propres permettent de réduire l’empreinte écologique des entreprises, elles imposent également des ajustements budgétaires significatifs. La transition vers des flottes écologiques est coûteuse à court terme mais peut devenir rentable sur le long terme, notamment grâce aux économies opérationnelles et aux nouvelles aides fiscales. Il appartient aux entreprises de saisir cette opportunité pour adapter leurs flottes, tout en anticipant les contraintes et en s’adaptant aux nouvelles exigences du marché.