Contexte : La LOM et les Entreprises
Dans le cadre d’une politique de progrès sobre portée par le gouvernement d’Édouard Philippe en 2019, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adopté. Ce dispositif prévoyait la mise en place de quotas de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes, l’obligation d’installer des bornes de recharge sur les parkings d’entreprise, la mise en place de Plans de Mobilité Entreprise (PME), et le respect des limitations de circulation dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE).
En pratique, les quotas de renouvellement des flottes consistent à renouveler la flotte avec des véhicules émettant moins de 60 g/km de CO2, à hauteur de 10 % de la flotte en 2022, 20 % en 2024, et 50 % à l’horizon 2030 (pour les flottes de plus de 100 véhicules).
Cependant, fin 2024, la LOM semble ne pas être prise au sérieux par les entreprises concernées. En effet, selon l’ONG Transport et Environnement, seulement 25 % des groupes assujettis à cette réglementation ont respecté le quota fixé à 20 %.
On observe une réelle disparité entre les groupes : chaque secteurs disposent de bons élèves comme La Poste ou Orange, qui ont respectivement 70 % et 40 % de véhicules électriques dans leurs flottes, contrairement à des groupes comme la SNCF ou NGE, qui n’ont pas plus de 6 % de véhicules électriques dans leurs flottes, toujours selon T&E. Cette disparité prouve que le respect de la LOM dépend probablement en partie des secteurs et des contraintes de mobilité de certains groupes, mais aussi de l’intention des entreprises de se conformer à ces objectifs et de mettre en place des politiques RSE concrètes.
Les nouvelles mesures fiscales 2025 adopté le 14 février 2025
Face à ce constat, l’État français a décidé de passer à la vitesse supérieure avec le projet de loi de finances 2025. Le 14 février dernier, la loi de finances 2025, proposée par François Bayrou et adoptée sous l’article 49.3, a été promulguée. Elle introduit un nouveau barème de taxation pour les flottes non conformes aux objectifs et quotas de verdissement.
En pratique, le montant des taxes s’élève à 2 000 euros en 2025, 4 000 euros en 2026, et 5 000 euros en 2027 par véhicule manquant pour le respect des quotas. Ces sanctions, proposées par le gouvernement Barnier, s’appliquent aux flottes de plus de 100 véhicules. Les nouvelles taxes auront probablement une valeur incitative plus forte, poussant les entreprises dans leur transformation vers la sobriété.
Ces taxes punitives et incitatives peuvent être perçues durement par les entreprises, venant s’ajouter au malus carbone qui, en 2025, taxe les entreprises à hauteur de 1 500 € par véhicule émettant plus de 150 g/km de CO2. L’État pousse donc réellement les entreprises, notamment les grands groupes pour lesquels les enjeux RSE sont les plus importants, à transformer leur mobilité. Pour les entreprises, ces taxes punitives peuvent sembler injustes et les quotas compliqués à tenir.
Cependant, la mobilité verte est en plein essor et des solutions comme celles que nous proposons chez WilliM sont là pour aider les entreprises à respecter les nouvelles normes et même à réduire leurs coûts à terme en mettant en place des processus de mobilité plus optimisés et écocompatibles.